Dossier : La réglementation de la publicité envers les jeunes

La réglementation de la publicité envers les jeunes

Directives Européennes

Des lois sont mises en place envers la publicité, comme l’atteste le décret de 1992 adopté par l’Europe :

« La publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. A cette fin, elle ne doit pas :

•      Inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité (...) ». 
•      Inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d'acheter les produits ou les services concernés ;
•     Exploiter ou altérer la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d'autres personnes ;
•      Présenter, sans motif, des mineurs en situation dangereuse ».

Exemple : En juillet 1999, une publicité pour des bonbons Look-o-Look, mettant en scène une petite fille ayant une sucette dans la bouche sur une patinoire, a été retirée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) car elle met en scène un comportement dangereux et encourage à faire des imprudences.

Les règles de diffusion

Un article du décret de 1992 interdit les interruptions publicitaires d’émissions pour enfants de moins de 30 minutes. Un autre article impose une séparation nette entre les pages de publicité et le reste des programmes diffusés : « Les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques. »

En 2001, à l’occasion du renouvellement des conventions des chaînes privées M6, TF1, le CSA, « soucieux d’éviter les dérives commerciales dans les émissions pour enfants et afin d’alléger la pression publicitaire dans les programmes qui leur sont destinés », a intégré des dispositions spécifiques dans les conventions des chaînes privées : « La société veille à une claire identification des écrans publicitaires dans les émissions destinées à la jeunesse. A cette fin, elle utilise, pour l’ensemble de ces émissions, des génériques d’écran publicitaire d’une durée minimale de 4 secondes, composés d’éléments sonores et visuels permettant au jeune public de les identifier aisément.

Réglementation de la publicité alimentaire

Depuis 2007, un décret oblige les publicités pour les produits alimentaires à porter un message de santé publique dans le but de freiner l’obésité en France. Chaque publicité, qu’elle soit télévisée, écrite, sur internet ou à la radio, est désormais associée à l’un de ces messages types :

•       « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
•      « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »
•       « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
•      « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ».

Ceux-ci vont devenir si banals qu'il y a de fortes chances pour qu'on n'y prête plus attention.

Exemples internationaux

La Suède est le pays le plus stricte envers la publicité. Sont interdites, toutes publicités visant les moins de 12 ans (jouets, vêtements, aliments), apparaissant pendant les plages horaires réservées aux enfants et toute publicité destinée aux adultes ne peut en aucun cas suivre ou précéder immédiatement les émissions pour enfants. De plus, jusqu’à 21 heures en semaine et 22 heures le week-end, les spots mettant en scène des enfants ou des personnages qui leur sont familiers sont interdits.

Au Québec, la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite par la Loi sur la protection du consommateur.

Au Luxembourg et en Belgique, la publicité est interdite cinq minutes avant et après les programmes pour enfants.

En Italie, les dessins animés ne peuvent être interrompus par des écrans publicitaires.

Au Danemark, il existe un accord entre l’Etat et la chaine privées TV2 sur les restrictions de la publicité destinée aux enfants.

La Grèce interdit la publicité sur les jouets.

F.MICHEM